appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht soit 1 000 000 euro(s) Ht sur une durée de 4 ans.B.allotissementle marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.C.tranchesl'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.D.phasesl'accord-cadre n'est pas décomposé en phases
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: investigations Et Etudes Geotechniques
2022-07
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul...”
Brève description
appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht soit 1 000 000 euro(s) Ht sur une durée de 4 ans.B.allotissementle marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.C.tranchesl'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.D.phasesl'accord-cadre n'est pas décomposé en phases
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul...”
Description du marché
appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L. 2124-2 du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht soit 1 000 000 euro(s) Ht sur une durée de 4 ans.B.allotissementle marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché.C.tranchesl'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.D.phasesl'accord-cadre n'est pas décomposé en phases
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 05/2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 081-218646 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218646
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure référencée en objet a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.En effet, des erreurs matérielles ont été relevées dans l'analyse des...”
la procédure référencée en objet a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur.En effet, des erreurs matérielles ont été relevées dans l'analyse des offres financières.Ainsi le pouvoir adjudicateur a choisi de déclarer la consultation sans suite, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une consultation dans les meilleurs délais
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-385940 (2022-07-11)