la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022_151
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 1° du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212852
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr.Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 079-212852 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-04-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222129
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212852
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2022/S 082-222129 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566208
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins par bons de commande dans les limites suivantes:pour le lot 1, montant minimum annuel de 30...”
chaque accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins par bons de commande dans les limites suivantes:pour le lot 1, montant minimum annuel de 30 000 euros ht et montant maximum annuel de 110 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, montant minimum annuel de 15 000 euros ht et montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-566208 (2022-10-11)