la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 1° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inventaires faune, flore et habitats sur les espaces de nature du Département des Hauts-De-Seine
2022_151”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande...”
Brève description
la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.Elle donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 1° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inventaires faune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel: 30 000 euros HtMontant maximum annuel: 110 000 euros (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible trois fois, tacitement, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inventaires flore et habitats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel: 15 000 euros HtMontant maximum annuel: 40 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- le Cv du chef de projet et des naturalistes participants aux études d'inventaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat- le Cv du chef de projet et des naturalistes participants aux études d'inventaires (spécialités)- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- exigences minimales attendues : minimum de 10 inventaires effectués pour une collectivité territoriale sur les 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr.Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 079-212852 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-04-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 079-212852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/05/2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 082-222129 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220151l001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: inventaires faune
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fox Consulting
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220151l002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inventaires flore et habitats
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 25 Imp Mousset
Commune postale: Paris 12
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“chaque accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins par bons de commande dans les limites suivantes:pour le lot 1, montant minimum annuel de 30...”
chaque accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure des besoins par bons de commande dans les limites suivantes:pour le lot 1, montant minimum annuel de 30 000 euros ht et montant maximum annuel de 110 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, montant minimum annuel de 15 000 euros ht et montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-566208 (2022-10-11)