Inventaire faune, flore et habitats sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)
- Lot 2 : Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon
- Lot 3 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope
• Confluences

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-20	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay. l'accord-cadre est décomposé en trois lots : - Lot 1 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest) - Lot 2 : Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon - Lot 3 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac :

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041197
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay.

l'accord-cadre est décomposé en trois lots :

- Lot 1 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)

- Lot 2 : Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon

- Lot 3 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac :

Intitulé du lot: Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines, à l'exclusion du périmètre de la Zac Satory Ouest et de ses mesures compensatoires

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.

il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Intitulé du lot: Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur la Zac du quartier de l'Ecole de polytechnique, la Zac de Moulon et la Zac de Corbeville

Intitulé du lot: Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne, en dehors des trois Zac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;

- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).

- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;

- Le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.

les candidats doivent présenter les compétences suivantes :

- Expertise technique nécessaire à la réalisation de diagnostics écologiques (zonages environnementaux, habitats naturels, faune et flore, continuités écologiques) et suivis de chantiers ;

- Compétences nécessaires à la rédaction de plans de gestion ;

- Compétences juridiques ;

- Compétences en urbanisme réglementaire ;

- Qualités de rédaction, synthèse, pédagogie ainsi qu'en termes de représentation cartographique et de communication.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 017-041197 (2022-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 088 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359415
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041197
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: Biotope
Adresse postale: 25 impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 360 597 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Confluences
Adresse postale: 12 avenue de 27 août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 438 638 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Valeur totale du marché: 289 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.

les montants indiqués ci-dessous, à savoir 360 597,00 EUR HT pour le lot 1 438 638,00 EUR HT pour le lot 2 et 289 525,00 EUR HT pour le lot 3 correspondent aux montants des détails estimatifs qui ont servis à l'analyse des offres.

le montant inscrit plus haut, à savoir 1 088 760,00 EUR HT correspond au montant total des détails estimatifs, tous lots confondus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 126-359415 (2022-06-29)

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