Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)
- Lot 2 : Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon
- Lot 3 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac :
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inventaire faune, flore et habitats sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay
Produits/services: Services de prospection scientifique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay.
l'accord-cadre est décomposé en trois lots :
- Lot 1 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)
- Lot 2 : Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon
- Lot 3 : Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac :
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines, à l'exclusion du périmètre de la Zac Satory Ouest et de ses mesures compensatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à chaque date anniversaire pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur la Zac du quartier de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur la Zac du quartier de l'Ecole de polytechnique, la Zac de Moulon et la Zac de Corbeville
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne, en dehors des trois Zac
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des principales références réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices ;
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.
les candidats doivent présenter les compétences suivantes :
- Expertise technique nécessaire à la réalisation de diagnostics écologiques (zonages environnementaux, habitats naturels, faune et flore, continuités écologiques) et suivis de chantiers ;
- Compétences nécessaires à la rédaction de plans de gestion ;
- Compétences juridiques ;
- Compétences en urbanisme réglementaire ;
- Qualités de rédaction, synthèse, pédagogie ainsi qu'en termes de représentation cartographique et de communication.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041197 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 088 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de l'Epa Paris-Saclay dans les Yvelines (hors Satory Ouest)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: 25 impasse Mousset
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 597 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, Zac de Corbeville et Zac de Moulon
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Confluences
Adresse postale: 12 avenue de 27 août 1944
Commune postale: Montry
Code postal: 77450
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 638 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'Epa Paris-Saclay en Essonne en dehors des trois Zac
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 525 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
les montants indiqués ci-dessous, à savoir 360 597,00 EUR HT pour le lot 1 438 638,00 EUR HT pour le lot 2 et 289 525,00 EUR HT pour le lot 3 correspondent aux montants des détails estimatifs qui ont servis à l'analyse des offres.
le montant inscrit plus haut, à savoir 1 088 760,00 EUR HT correspond au montant total des détails estimatifs, tous lots confondus
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 126-359415 (2022-06-29)