interventions Relatives A La Surveillance De La Qualite De L'Air Interieur Dans Des Etablissements Recevant Du Public De La Ville De Rennes Et Du Ccas De La Ville De Rennes
les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de confier, dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur, à un prestataire accrédité, la réalisation de campagnes de mesures de polluants de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public de la Ville de Rennes et du Centre Communal d'action Sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions Relatives A La Surveillance De La Qualite De L'Air Interieur Dans Des Etablissements Recevant Du Public De La Ville De Rennes Et Du Ccas De La...”
Titre
interventions Relatives A La Surveillance De La Qualite De L'Air Interieur Dans Des Etablissements Recevant Du Public De La Ville De Rennes Et Du Ccas De La Ville De Rennes
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Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un...”
Brève description
les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de confier, dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur, à un prestataire accrédité, la réalisation de campagnes de mesures de polluants de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public de la Ville de Rennes et du Centre Communal d'action Sociale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville De Rennes 35000 - rennes
Description du marché:
“les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un...”
Description du marché
les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de confier, dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur, à un prestataire accrédité, la réalisation de campagnes de mesures de polluants de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public de la Ville de Rennes et du Centre Communal d'action Sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratjustificatif de l'accréditation pour le prélèvement et l'analyse sur la base de la norme Nf En Iso/Cei 17025, des textes pris en application du Iii de l'article R.221-30 du Code de l'environnement et d'un document d'exigences spécifiques publié par l'organisme d'accréditation qui comprend les exigences concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Clauses
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement interviendra à la fin de l'accord cadre
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Montant maximum pour 4 ans : 735.000 euro(s) HT, décomposé comme suit :Période 1 montant maximum de 150.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 0.00 euro(s) Ccas)Période 2 montant maximum de 195.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 45 000.00 euro(s) Ccas)Période 3 montant maximum de 195.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 45 000.00 euro(s) Ccas)Période 4 montant maximum de 195.000 euro(s) HT (150.000 euro(s) ville de Rennes - 45 000.00 euro(s) Ccas)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 116-326164 (2022-06-13)