chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché concerne les visites d'inspections détaillées périodiques de 16 ouvrages d'art, les visites subaquatiques périodiques de 48 ouvrages d'art, situés sur le patrimoine routier du Département de Loire-Atlantique, dite ''Campagne 2022''
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées périodiques et visites subaquatiques des ouvrages d'art - campagne 2022
K572pa”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché concerne les visites d'inspections détaillées périodiques de 16 ouvrages d'art, les visites...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché concerne les visites d'inspections détaillées périodiques de 16 ouvrages d'art, les visites subaquatiques périodiques de 48 ouvrages d'art, situés sur le patrimoine routier du Département de Loire-Atlantique, dite ''Campagne 2022''
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections Détaillées Périodiques des Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département de Loire-Atlantique. 44000 - nantes
Description du marché: ce lot concerne les visites d'inspections détaillées de 16 ouvrages d'art
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: visites Subaquatiques des Ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne les visites subaquatiques de 48 ouvrages d'art
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificat de qualification professionnelle en matière d'inspection d'ouvrages d'art, délivrée par l'opqibi, notamment la qualification no1820 "Diagnostic d'ouvrage d'art", no1110 "Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants" et no1111 "Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants" ou bien tout moyen de preuve équivalente à ces qualifications, et rédigée en français
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 065-170766 (2022-03-28)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“inspections détaillées périodiques et visites subaquatiques des ouvrages d'art - campagne 2022”
Brève description:
“ce marché concerne les visites d'inspections détaillées périodiques de 16 ouvrages d'art, les visites subaquatiques périodiques de 48 ouvrages d'art, situés...”
Brève description
ce marché concerne les visites d'inspections détaillées périodiques de 16 ouvrages d'art, les visites subaquatiques périodiques de 48 ouvrages d'art, situés sur le patrimoine routier du Département de Loire-Atlantique, dite ''Campagne 2022''
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce marché concerne les visites d'inspections détaillées périodiques de 16 ouvrages d'art situés sur le patrimoine routier du Département de Loire-Atlantique” Champ d'application du marché
Titre: visites subaquatiques des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce marché concerne les visites subaquatiques périodiques de 48 ouvrages d'art, situés sur le patrimoine routier du Département de Loire-Atlantique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K572PA
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 36750
Offre la plus élevée: 55627
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: visites subaquatiques des ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ctsm
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 70400
Offre la plus élevée: 129088
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribual administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 122-347708 (2022-06-23)