la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Impression de documents de documentation internes et externes tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures, etc.Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression sur support papier de documents de communication
22fs-Dajcp-1923-Z
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Impression de documents de documentation internes et externes tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures, etc.Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance du besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Principales prestations :Impression de documents de documentation internes et externes tels que dépliants, flyers, affiches, plaquettes, brochures, etc.Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le nombre de titulaires retenus est de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 22 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 3 fois,...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 22 juin 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales livraisons au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement 30 jours.- avance : sans objet.- chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et admission des...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement 30 jours.- avance : sans objet.- chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et admission des prestations.Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2022.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département àl'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la mêmeadresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificatsélectronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateformede dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 9214 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comforme juridique:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la Personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2022/S 073-195818 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0039-2
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Sud Offset
Adresse postale: parc D'Entreprises Le Cret De Mars
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 086 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0039-1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Decombat
Adresse postale: 25 rue Georges Charpak zone des Montels Iii
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 222 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0039-3
Nom et adresse du contractant
Nom: lucky Imprimerie
Adresse postale: 32 Rue Des Bruyasses
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 546 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 162-461825 (2022-08-19)