impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat
impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat. Lieu d'exécution de la prestation : Département des Alpes Maritimes. Accord-Cadre à bons de commande sur Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 180 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 125 000 euro(s) (H.T.). Côte d'azur Habitat est un établissement public industriel et commercial, qui gère un patrimoine d'environ 20 000 logements répartis sur 90 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2023 Avis d'échéances
Brève description:
“impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur...”
Brève description
impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat. Lieu d'exécution de la prestation : Département des Alpes Maritimes. Accord-Cadre à bons de commande sur Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 180 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 125 000 euro(s) (H.T.). Côte d'azur Habitat est un établissement public industriel et commercial, qui gère un patrimoine d'environ 20 000 logements répartis sur 90 communes
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614743
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. Ce montant ne tient pas compte...”
la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. Ce montant ne tient pas compte des frais de timbres qui sont règlementés
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Source: OJS 2022/S 214-614743 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018323
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614743
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant maximum annuel : 180 000...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant maximum annuel : 180 000 euros HT, soit sur 4 ans 720 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 008-018323 (2023-01-06)