impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat
impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat. Lieu d'exécution de la prestation : Département des Alpes Maritimes. Accord-Cadre à bons de commande sur Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 180 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 125 000 euro(s) (H.T.). Côte d'azur Habitat est un établissement public industriel et commercial, qui gère un patrimoine d'environ 20 000 logements répartis sur 90 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur...”
Titre
impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat
2023 Avis d'échéances
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur...”
Brève description
impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat. Lieu d'exécution de la prestation : Département des Alpes Maritimes. Accord-Cadre à bons de commande sur Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel de 180 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 125 000 euro(s) (H.T.). Côte d'azur Habitat est un établissement public industriel et commercial, qui gère un patrimoine d'environ 20 000 logements répartis sur 90 communes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes
Description du marché:
“impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur...”
Description du marché
impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 601 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. La première...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de prise d'effet portée sur l'accusé réception de la notification du marché. La première année se terminant au 31 décembre 2023. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. Ce montant ne tient pas compte...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. Ce montant ne tient pas compte des frais de timbres qui sont règlementés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1À L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1Et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques etprofessionnelles du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations complémentaires
“l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :- le montant de l'offre sera évalué...”
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivantspondérés :- le montant de l'offre sera évalué pour 70 % de la note totale (14 points/20)- la qualité de l'offre sera évaluée pour 30% de la note totale (6 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique faisant apparaître :1. Le détail des outils de suivi de production et de la démarche qualité utilisés : 20% (4 points),2. Le Plan de Reprise d'activité et/ou le Plan de Continuité d'activité: 10% (2 points).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public àla concurrence le cas échéant,via le profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes lesinformations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier leséventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas detoutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de laprésente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas denon identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, encasde suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stadedu dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôtde leur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2022/S 214-614743 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/0052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“impression, routage des avis d'échéance mensuels des loyers, des enquêtes EOS et SLS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'azur Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas edokial
Numéro d'enregistrement national: 39777530500014
Adresse postale: causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: https://www.doxio.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant maximum annuel : 180 000...”
la valeur totale finale indiquée correspond au montant maximum du marché, toutes périodes de reconductions comprises, soit :montant maximum annuel : 180 000 euros HT, soit sur 4 ans 720 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 008-018323 (2023-01-06)