impression et fabrication de supports de communication

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué des deux lots. - lot 1 : impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication écrits sur papier ; - lot 2 : fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques. Chacun des lots est conclu avec trois titulaires au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657341
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

montant maximum fixé à 80.000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité du marché.Chaque lot est conclu avec trois titulaires au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 333 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication écrits sur papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot, l'impression des documents et rapports parlementaires, les supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice ainsi que les supports et ouvrages réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en co-édition

Valeur estimée hors TVA: 53 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

à l'issue de la première période d'exécution d'un an, chaque lot peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

montant maximum fixé à 80.000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité du marché.Chaque lot est conclu avec trois titulaires au maximum

Intitulé du lot: lot 2 : Fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

fabrication (incluant l'impression numérique et le façonnage), conditionnement, stockage, livraison et installation et, le cas échéant, dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, PVC, bâche, toile...à l'exclusion des supports électroniques matériels (dvd, cd, clé usb, ...), des supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum fixé à 120.000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité du marché.Chaque lot est conclu avec trois titulaires au maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 07

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris 07

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-657341 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-47
Brève description:

Valeur totale du marché: 133 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: assemblée nationale - dACP
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220164
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657341
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

il s'agit d'un lot à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché, de 80 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de

l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué des deux lots. - lot 1 : impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage

et livraison des supports de communication écrits sur papier ; - lot 2 : fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et

dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques. Chacun des lots est conclu avec trois titulaires au

maximum

impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication

sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot, l'impression des documents et rapports parlementaires, les supports de

communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice ainsi que les supports et ouvrages

réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en co-édition

Informations complémentaires:

il s'agit d'un lot à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché, de

80 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires au maximum

Intitulé du lot: fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques
Brève description:

fabrication (incluant l'impression numérique et le façonnage), conditionnement, stockage, livraison et

installation et, le cas échéant, dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, Pvc,

Bâche, toile...à l'exclusion des supports électroniques matériels (dvd, cd, clé usb, ...), des supports de communication liés à des

manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même

Informations complémentaires: 120 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires au maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'approvisionnement en papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des équipements et de l'organisation
Rapidité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, appréciée sur la base des échantillons fournis
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Variété des types de supports matériels susceptibles d'être utilisés (en considérant la nature des supports et les technologies employées)
Pertinence de l'organisation proposée (méthodologie, équipements / moyens techniques mis en oeuvre) pour fournir chacun des types de supports de communication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: imprimerie desbouis gresil
Commune postale: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: imprimerie georges grenier
Commune postale: Gentilly
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: groupe exprim
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Pays: Eure 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: dupligrafic
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: comptoir de L'Image-Studio 3b
Commune postale: Pantin
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sarl roger peradotto,
Commune postale: Nice
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 072-220164 (2023-04-07)

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