le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué des deux lots. - lot 1 : impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication écrits sur papier ; - lot 2 : fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques. Chacun des lots est conclu avec trois titulaires au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et fabrication de supports de communication
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué des deux lots. - lot 1 : impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication écrits sur papier ; - lot 2 : fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques. Chacun des lots est conclu avec trois titulaires au maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 133 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication écrits sur papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 07
Description du marché:
“impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot,...”
Description du marché
impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot, l'impression des documents et rapports parlementaires, les supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice ainsi que les supports et ouvrages réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en co-édition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue de la première période d'exécution d'un an, chaque lot peut ensuite faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de 12 mois chacune”
Informations complémentaires:
“montant maximum fixé à 80.000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité du marché.Chaque lot est conclu avec trois titulaires au maximum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché:
“fabrication (incluant l'impression numérique et le façonnage), conditionnement, stockage, livraison et installation et, le cas échéant, dépose de supports...”
Description du marché
fabrication (incluant l'impression numérique et le façonnage), conditionnement, stockage, livraison et installation et, le cas échéant, dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, PVC, bâche, toile...à l'exclusion des supports électroniques matériels (dvd, cd, clé usb, ...), des supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum fixé à 120.000 euro(s) (T.T.C.) sur la totalité du marché.Chaque lot est conclu avec trois titulaires au maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 07
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-657341 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: assemblée nationale - dACP
Commune postale: Paris
URL: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre 2022an-47 : Impression et fabrication de supports de communication
2022AN-47”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de
l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de
l'assemblée nationale. Cet accord-cadre est constitué des deux lots. - lot 1 : impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage
et livraison des supports de communication écrits sur papier ; - lot 2 : fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et
dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques. Chacun des lots est conclu avec trois titulaires au
maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication
sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot,...”
Description du marché
impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication
sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot, l'impression des documents et rapports parlementaires, les supports de
communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice ainsi que les supports et ouvrages
réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en co-édition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'approvisionnement en papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des équipements et de l'organisation
Critère de qualité (nom): Rapidité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, appréciée sur la base des échantillons fournis
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un lot à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché, de
80 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un lot à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché, de
80 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires au maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques” Description
Description du marché:
“fabrication (incluant l'impression numérique et le façonnage), conditionnement, stockage, livraison et
installation et, le cas échéant, dépose de supports...”
Description du marché
fabrication (incluant l'impression numérique et le façonnage), conditionnement, stockage, livraison et
installation et, le cas échéant, dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, Pvc,
Bâche, toile...à l'exclusion des supports électroniques matériels (dvd, cd, clé usb, ...), des supports de communication liés à des
manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Variété des types de supports matériels susceptibles d'être utilisés (en considérant la nature des supports et les technologies employées)”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée (méthodologie, équipements / moyens techniques mis en oeuvre) pour fournir chacun des types de supports de communication” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un lot à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché, de
120 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un lot à bons de commande, avec un montant maximum sur la durée totale du marché, de
120 000 euros (T.T.C.). Il est conclu avec trois titulaires au maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-657341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-47 : Impression et fabrication de supports de communication
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication écrits sur papier”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie desbouis gresil
Commune postale: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15254.68
Offre la plus élevée: 20072
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie georges grenier
Commune postale: Gentilly
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 333 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupe exprim
Commune postale: Grand Bourgtheroulde
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53 333 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Fabrication, conditionnement, stockage, livraison, installation et dépose des supports de communication écrits sur des supports spécifiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5420
Offre la plus élevée: 10600
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir de L'Image-Studio 3b
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl roger peradotto,
Commune postale: Nice
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2023/S 072-220164 (2023-04-07)