impression des magazines de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole

Ville de Saint-Étienne

cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Ccp répartis comme suit :- ville de St-Etienne : 1 000 000 euro(s) - saint-Etienne métropole : 1 000 000 euro(s) Conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du Ccp, aucune variante facultative n'est autorisée.Les candidats peuvent répondre à l' offre de base qui est non obligatoire (Upm Fine).Le marché prévoit deux variantes obligatoires au sens de l'article R2151-9 du Ccp.Les 2 variantes portent uniquement sur le choix du papier. Les 2 variantes doivent comprendre un papier certifié Pefc ou Fsc, dont un papier recyclé.Ces deux variantes papiers présenteront une blancheur d'au minimum de 140 Cie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IMAYE Graphic

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 22aoo-265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-247895
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières;- capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. La notification du présent marché est prévue en septembre 2022.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 42000 - saint-Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 OuUne déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

retenue de garantie non prévueavance non prévue;paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole;Prix unitaires, ajustables;aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: en groupement de commandes avec Saint-Etienne métropole
Adresse postale: 2, avenue Grüner
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-247895 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432692
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-247895
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le montant indiqué est le montant maximum pour les deux entités et sur la durée totale du marché.Il se décompose comme suit:ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) HtSaint-Etienne Métropole: 1 000 000 euro(s) HtSous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de VilleDurant les heures d'ouverture au public

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 151-432692 (2022-08-03)

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