cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Ccp répartis comme suit :- ville de St-Etienne : 1 000 000 euro(s) - saint-Etienne métropole : 1 000 000 euro(s) Conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du Ccp, aucune variante facultative n'est autorisée.Les candidats peuvent répondre à l' offre de base qui est non obligatoire (Upm Fine).Le marché prévoit deux variantes obligatoires au sens de l'article R2151-9 du Ccp.Les 2 variantes portent uniquement sur le choix du papier. Les 2 variantes doivent comprendre un papier certifié Pefc ou Fsc, dont un papier recyclé.Ces deux variantes papiers présenteront une blancheur d'au minimum de 140 Cie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: en groupement de commandes avec Saint-Etienne métropole
Adresse postale: 2, avenue Grüner
Commune postale: St Etienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression des magazines de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne métropole
22aoo-265”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole.Les prestations font...”
Brève description
cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Ccp répartis comme suit :- ville de St-Etienne : 1 000 000 euro(s) - saint-Etienne métropole : 1 000 000 euro(s) Conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du Ccp, aucune variante facultative n'est autorisée.Les candidats peuvent répondre à l' offre de base qui est non obligatoire (Upm Fine).Le marché prévoit deux variantes obligatoires au sens de l'article R2151-9 du Ccp.Les 2 variantes portent uniquement sur le choix du papier. Les 2 variantes doivent comprendre un papier certifié Pefc ou Fsc, dont un papier recyclé.Ces deux variantes papiers présenteront une blancheur d'au minimum de 140 Cie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 42000 - saint-Etienne
Description du marché:
“cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole.Les prestations font...”
Description du marché
cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne métropole.Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R2162-2 al 2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Ccp répartis comme suit :- ville de St-Etienne : 1 000 000 euro(s) - saint-Etienne métropole : 1 000 000 euro(s) Conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du Ccp, aucune variante facultative n'est autorisée.Les candidats peuvent répondre à l' offre de base qui est non obligatoire (Upm Fine).Le marché prévoit deux variantes obligatoires au sens de l'article R2151-9 du Ccp.Les 2 variantes portent uniquement sur le choix du papier. Les 2 variantes doivent comprendre un papier certifié Pefc ou Fsc, dont un papier recyclé.Ces deux variantes papiers présenteront une blancheur d'au minimum de 140 Cie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. La notification du présent marché est prévue en septembre 2022.L'accord...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. La notification du présent marché est prévue en septembre 2022.L'accord cadre sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 OuUne déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 OuUne déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Dc 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“retenue de garantie non prévueavance non prévue;paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la...”
Conditions d'exécution du contrat
retenue de garantie non prévueavance non prévue;paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;financement sur les budgets de la Ville de Saint-Etienne et de Saint-Etienne Métropole;Prix unitaires, ajustables;aucune forme de groupement n'est imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières;- capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 090-247895 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-247895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022251
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le montant indiqué est le montant maximum pour les deux entités et sur la durée totale du marché.Il se décompose comme suit:ville de Saint-Etienne:1 000 000...”
le montant indiqué est le montant maximum pour les deux entités et sur la durée totale du marché.Il se décompose comme suit:ville de Saint-Etienne:1 000 000 euro(s) HtSaint-Etienne Métropole: 1 000 000 euro(s) HtSous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de VilleDurant les heures d'ouverture au public
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 151-432692 (2022-08-03)