impression de supports de communication pour les besoins de L'Agglomeration cannes pays de lerins et de sa regie palm bus

c.a.p.l

le marché a pour objet l'exécution de missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.a.p.l

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608003
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 180 622eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 676 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: documents petits et moyens formats
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot renvoie à l'impression de documents petits et moyens formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Ccp.Le montant estimé indiqué s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: affichage exterieur aux arrets de bus
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot renvoie à l'impression d'affichages extérieurs aux arrêts de bus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 53430eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre

Intitulé du lot: documents administratifs et papeterie
Numéro du lot: 5
Brève description:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot E sera passé sans publicité ni mise en concurrence. Seuls les lots a, b, c, d et F sont concernés par la présente consultation

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 16190eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : Les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif

Intitulé du lot: supports grands formats
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot renvoie à l'impression de supports grands formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 15 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 18240eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre

Intitulé du lot: signaletique
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot renvoie à l'impression de signalétiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 59 907eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre

Intitulé du lot: affiches petits et grands formats
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot renvoie à l'impression d'affiches petits et grands formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique

Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 21533eurht toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 16, Bât A, 06150 cannes la bocca Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 cannes la bocca

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: aéroport Cannes-Mandelieu
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique Ii.1.5 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 349 923eurht pour toute la durée du marché. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 3) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.7) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.8) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.9) L'Unité monétaire est l'euro.10) Dans le cadre de la valeur technique de l'offre, et pour chacun des lots, les soumissionnaires sont tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre.11) Clause réexamen : Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Ccp12) Complément sur les rubriques : Des variantes seront prises en considération : Les variantes sont refusées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608003 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383508
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608003
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et ne comporte pas de minimum, mais un maximum. 3) Complément à la section Ii.1.7 (Valeur totale du marché) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, tous lots attribués confondus. 4) Complément à la section V.2 (Date d'attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la Commande Publique de la C.A.C.P.L. Sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca. La demande de RDV devra être adressée à la C.A.C.P.L. Par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressée à la C.A.C.P.L.. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées, au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot E a été passé sans publicité ni mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: westgraphy sas
Adresse postale: 8, Rue de la Briquerie - zI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: peradotto publicite
Adresse postale: 12, Chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: image media sud
Adresse postale: 11, Avenue Malausséna
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: sned - imprimerie cef
Adresse postale: 2, Rue Hôtel des Postes
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: exhibit
Adresse postale: 1ère Avenue, 13ème Rue ZI
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 121-383508 (2023-06-22)

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