le marché a pour objet l'exécution de missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: cs 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports de communication pour les besoins de L'Agglomeration cannes pays de lerins et de sa regie palm bus”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 676 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents petits et moyens formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 16, Bât A, 06150 cannes la bocca Palm Bus, 108/114 avenue...”
Site principal ou lieu d'exécution
agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 16, Bât A, 06150 cannes la bocca Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 cannes la bocca
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Description du marché:
“ce lot renvoie à l'impression de documents petits et moyens formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec...”
Description du marché
ce lot renvoie à l'impression de documents petits et moyens formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Ccp.Le montant estimé indiqué s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 180 622eur toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 180 622eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affichage exterieur aux arrets de bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ce lot renvoie à l'impression d'affichages extérieurs aux arrêts de bus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et...”
Description du marché
ce lot renvoie à l'impression d'affichages extérieurs aux arrêts de bus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 53430eur toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 53430eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents administratifs et papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot E sera passé sans publicité ni mise en...”
Description du marché
conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot E sera passé sans publicité ni mise en concurrence. Seuls les lots a, b, c, d et F sont concernés par la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 16190eur toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 16190eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément aux rubriques Ii.2.5 à Ii.2.13 : Les renseignements figurant dans ces rubriques sont fournis à titre purement indicatif
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: supports grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot renvoie à l'impression de supports grands formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de...”
Description du marché
ce lot renvoie à l'impression de supports grands formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 15 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 18240eur toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 18240eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signaletique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot renvoie à l'impression de signalétiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000eurht...”
Description du marché
ce lot renvoie à l'impression de signalétiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 30 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 59 907eur toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 59 907eur toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affiches petits et grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot renvoie à l'impression d'affiches petits et grands formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un...”
Description du marché
ce lot renvoie à l'impression d'affiches petits et grands formats. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000eurht par période. En cas de reconduction, le maximum sera identique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 21533eurht toutes...”
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique Ii.2.6 : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. La valeur estimée est de 21533eurht toutes reconductions comprises ; elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.5 : Les soumissionnaires sont tenus de fournir un échantillon à l'appui de leur offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique Ii.1.5 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché. L'Estimation est de 349 923eurht pour toute la durée du marché. Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel. 3) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.4) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.5) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.6) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.7) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.8) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.9) L'Unité monétaire est l'euro.10) Dans le cadre de la valeur technique de l'offre, et pour chacun des lots, les soumissionnaires sont tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre.11) Clause réexamen : Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Ccp12) Complément sur les rubriques : Des variantes seront prises en considération : Les variantes sont refusées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 211-608003 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot E a été passé sans publicité ni mise en concurrence”
Description du marché
conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique sur les "Mini lots", le lot E a été passé sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ce lot renvoie à l'impression de documents petits et moyens formats
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ce lot renvoie à l'impression d'affiches petits et grands formats
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: westgraphy sas
Adresse postale: 8, Rue de la Briquerie - zI de Villejames
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ce lot renvoie à l'impression de signalétiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: peradotto publicite
Adresse postale: 12, Chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ce lot renvoie à l'impression de supports grands formats
Nom et adresse du contractant
Nom: image media sud
Adresse postale: 11, Avenue Malausséna
Code postal: 06000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“ce lot renvoie aux documents administratifs et papèterie. Il a été passé sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-8 du CCP”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sned - imprimerie cef
Adresse postale: 2, Rue Hôtel des Postes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ce lot renvoie à l'impression d'affichages extérieurs aux arrêts de bus
Nom et adresse du contractant
Nom: exhibit
Adresse postale: 1ère Avenue, 13ème Rue ZI
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et ne comporte pas de minimum, mais un maximum. 3) Complément à la section Ii.1.7 (Valeur totale du marché) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, tous lots attribués confondus. 4) Complément à la section V.2 (Date d'attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la Commande Publique de la C.A.C.P.L. Sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca. La demande de RDV devra être adressée à la C.A.C.P.L. Par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressée à la C.A.C.P.L.. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées, au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 121-383508 (2023-06-22)