l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement de Caisse des dépôts pour la réalisation de son programme de compensation carbone des émissions de Gaz à Effet de Serre (Ges) pour l'ensemble de ses activités liées à son fonctionnement interne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: identification et suivi de projets éligibles au label bas carbone
20210086
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement de Caisse des dépôts pour la réalisation de son programme de compensation carbone des émissions de Gaz à Effet...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement de Caisse des dépôts pour la réalisation de son programme de compensation carbone des émissions de Gaz à Effet de Serre (Ges) pour l'ensemble de ses activités liées à son fonctionnement interne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières (existantes ou en développement) ou assimilées : boisement, reboisement, balivage, etc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois, de manière...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, un montant maximum des prestations de 1 300 000 euro(s) HT est fixé pour la durée...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, un montant maximum des prestations de 1 300 000 euro(s) HT est fixé pour la durée maximale del'accord-cadre (reconductions incluses). Le respect de ce seuil conditionne la conformité de l'offre du Candidat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles (existantes ou endéveloppement) ou assimilées : élevage bovin, grandes cultures, vergers, etc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commandepage 3 / 5publique, un montant maximum des prestations de 250 000 euro(s) HT est fixé pour la...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commandepage 3 / 5publique, un montant maximum des prestations de 250 000 euro(s) HT est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le respect de ce seuil conditionne la conformité de l'offre du Candidat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: projets faisant référence à d'autres méthodes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“projets faisant référence à d'autres méthodes (existantes ou en développement) : transports, bâtiment, déchets, etc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commandepublique, un montant maximum des prestations de 320 000 euro(s) HT est fixé pour la durée...”
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commandepublique, un montant maximum des prestations de 320 000 euro(s) HT est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Le respect de ce seuil conditionne la conformité de l'offre du Candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 24/03/2022. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 29/03/2022.La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début juin 2022.Les critères de sélection figurent à l'article 6.4 du règlement de la consultation.Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 6.3 du règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire Dc2). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 045-116304 (2022-03-01)