intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'indre-et-loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huissiersddfip37-2022
HUISSIERSDDFIP37-2022
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances...”
Brève description
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'indre-et-loire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publique”
Description du marché
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir le règlement de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-093929 (2022-02-16)