l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'accompagnement individualisé dans le cadre de l'initiative présidentielle Marianne pour les défenseurs des droits de l'homme. L'Accord-Cadre est mono attributaire. Il comprend 2 prestations : - prestation 1: L'Accompagnement individualisé des lauréats - prestation 2: La mise en relation des acteurs de la défense des droits humains au sein du HUB Il comprend également une prestation supplémentaire éventuelle facultative :La mise à disposition d'un site physique pour le HUB à Paris. L'Acheteur souhaite que, dans la mesure du possible, la prestation supplémentaire éventuelle facultative fasse l'objet d'une proposition par les candidats. L'Absence de proposition de la PSE facultative n'entraine pas l'irrégularité de l'offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: hub marianne
HUB MARIANNE
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'accompagnement individualisé dans le cadre de l'initiative présidentielle Marianne pour les défenseurs des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'accompagnement individualisé dans le cadre de l'initiative présidentielle Marianne pour les défenseurs des droits de l'homme. L'Accord-Cadre est mono attributaire. Il comprend 2 prestations : - prestation 1: L'Accompagnement individualisé des lauréats - prestation 2: La mise en relation des acteurs de la défense des droits humains au sein du HUB Il comprend également une prestation supplémentaire éventuelle facultative :La mise à disposition d'un site physique pour le HUB à Paris. L'Acheteur souhaite que, dans la mesure du possible, la prestation supplémentaire éventuelle facultative fasse l'objet d'une proposition par les candidats. L'Absence de proposition de la PSE facultative n'entraine pas l'irrégularité de l'offre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation d'accompagnement individualisé dans le cadre de l'initiative présidentielle Marianne pour les défenseurs des droits de l'homme.Pour la période ferme d'exécution, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 900 000 euro(s) HT reconduction comprise. A titre indicatif et non contractuel, la valeur de la dépense globale sur la durée ferme de l'accord-cadre est estimée à 450 000 euro(s) HT toutes prestations confondues, soit un montant estimatif de 900 000 euro(s) HT sur la durée totale période de reconduction comprise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois, sans que sa durée n'excède trois (3) ans. En cas de...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois, sans que sa durée n'excède trois (3) ans. En cas de non-reconduction, l'administration en informe le titulaire trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;-la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :-la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;-la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant lechiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant lechiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmetune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmetune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services ou principalesactivités réalisées au cours des trois dernières années en précisant le montant (ou les subventions), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services ou les activités réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justiceadministrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;-Les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 010-020015 (2022-01-11)