habillement des policiers municipaux, tenue de motard, agents de la surveillance de la voie publique, chaussures, gilets pares balles et équipements et accessoires Pm/Asvp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: habillement pour le service de la police municipale (7 lots)
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“habillement des policiers municipaux, tenue de motard, agents de la surveillance de la voie publique, chaussures, gilets pares balles et équipements et...”
Brève description
habillement des policiers municipaux, tenue de motard, agents de la surveillance de la voie publique, chaussures, gilets pares balles et équipements et accessoires Pm/Asvp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: habillement des policiers municipaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: police Municipale 5 place César Ossola 06130 GRASSE
Description du marché: habillement des policiers municipaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des produits proposés, test échantillons : 30% ; modalités d'exécution de la prestation, mode de livraison, prise de mesure,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (qualité des produits proposés, test échantillons : 30% ; modalités d'exécution de la prestation, mode de livraison, prise de mesure, vestiaire : 15%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“habillement des agents de surveillance de la voie publique brigade environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“habillement des agents de surveillance de la voie publique brigade environnement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“habillement des agents de surveillance de la voie publique brigade stationnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“habillement des agents de surveillance de la voie publique brigade stationnement”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Description du marché: chaussures
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gilets pare-balles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché: gilets pare-balles
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement individuel et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: equipement individuel et accessoires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;opreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Grasse - service commande publique/achats
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR Ht/An est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions de l'article "5.2 - echantillons" du règlement de la consultation.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 012-026026 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2522
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: habillement des policiers municipaux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas manufacture speciale D'Armes fines et cycles rivolier pere et fils
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: zi Les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 417 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2622
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tenues motard
Nom et adresse du contractant
Nom: marck et balsan sas
Numéro d'enregistrement national: 48980443500043
Adresse postale: 74, Rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 623 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2722
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“habillement des agents de surveillance de la voie publique brigade environnement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 628 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2822
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“habillement des agents de surveillance de la voie publique brigade stationnement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 658 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2922
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: chaussures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 130 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 3022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gilets pare-balles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 696 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 3122
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: equipement individuel et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 748 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
“type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR Ht/An (soit: Lot 1 - 45 000eur HT; Lot 2 : 8 000eur HT; Lot 3 : 10 000eur...”
type de contrat : L'Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR Ht/An (soit: Lot 1 - 45 000eur HT; Lot 2 : 8 000eur HT; Lot 3 : 10 000eur HT; Lot 4 : 8 000eur HT; Lot 5 : 10 000eur HT; Lot 6 : 15 000eur HT; Lot 7 : 4 000eur Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accuséde réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Les montants indiqués aux Articles V.2.4 Estimations initiales du montant, correspondent aux DQE, ce montant est non contractuel, et les montants "Valeur Totale" correspondent aux montants annuels maxi (H.T.).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-241108 (2022-05-02)