fourniture et acheminement de Gaz Naturel: Accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture en énergie Gaz Naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les sites du périmètre du présent marché soit: la Région Normandie, sites de Caen et Rouen, EPLE Normands (Lycées), esitc, cma Normandie, Pôle de formation Grand Ouest Normandie cfai, csn, imec, Relais de science, Ass. NOAL, 3ifa, CRIANN, Opéra de Rouen et mis en place d'une hotline dédiée pour les membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie Gaz Naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2023-2026”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de Gaz Naturel: Accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture en énergie Gaz Naturel, l'accès au réseau public de...”
Brève description
fourniture et acheminement de Gaz Naturel: Accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture en énergie Gaz Naturel, l'accès au réseau public de distribution de gaz et son utilisation pour les sites du périmètre du présent marché soit: la Région Normandie, sites de Caen et Rouen, EPLE Normands (Lycées), esitc, cma Normandie, Pôle de formation Grand Ouest Normandie cfai, csn, imec, Relais de science, Ass. NOAL, 3ifa, CRIANN, Opéra de Rouen et mis en place d'une hotline dédiée pour les membres du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre avec maximum de 50 000 000 euros HT pour la période initiale est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum pour la période de reconduction est de 16 666 667 euros (H.T.). Numéro de la consultation : 2022-fcs-dbr-0097
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-253266 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie Gaz Naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2023-2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0289
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie Gaz Naturel pour les sites des membres du groupement pour la période 2023-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Electricité et Gaz France SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un groupement de commandes en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique dont le coordonnateur est la Région Normandie.
L'Accord-Cadre avec maximum de 50 000 000 euros HT pour la période initiale est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum pour la période de reconduction est de 16 666 667 euros (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 141-403281 (2022-07-20)