groupement de commandes achat de carburant pour véhicules.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Montpellier - Centre Communal d'action Sociale de Montpellier
Coordonnateur du groupement de commandes : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'Accord-Cadre est conclu jusqu'au 31/12/2022, pour une période initiale courant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter des dates suivantes :
Pour le lot no1 : 19/03/2022
pour le lot no2 : 30/07/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes achat de carburant pour vehicules
G1D0106MG
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“groupement de commandes achat de carburant pour véhicules.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de...”
Brève description
groupement de commandes achat de carburant pour véhicules.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - ville de Montpellier - Centre Communal d'action Sociale de Montpellier
Coordonnateur du groupement de commandes : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'Accord-Cadre est conclu jusqu'au 31/12/2022, pour une période initiale courant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter des dates suivantes :
Pour le lot no1 : 19/03/2022
pour le lot no2 : 30/07/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système de prépaiement de carburant à valeur faciale pour le CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: système de prépaiement de carburant à valeur faciale pour le CCAS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de gaz naturel comprimé par carte accréditive EST (Cadoule et Bérange, Vallée du lez)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“achat de gaz naturel comprimé par carte accréditive EST (Cadoule et Bérange, Vallée du lez)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu jusqu'au 31/12/2022, pour une période initiale courant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu jusqu'au 31/12/2022, pour une période initiale courant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter des dates suivantes :
Pour le lot no1 : 19/03/2022
pour le lot no2 : 30/07/2022
Prestations réglées par des prix unitaires à la pompe. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole, du CCAS de Montpellier et de la ville de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537264
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si marché à terme, nouvel avis en 2023, 2024 ou 2025. Sinon nouvel avis en 2022” Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr . L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les montants indiqués dans le présent AAPC correspondent aux montants maximum sur la durée totale du marché ou du lot concerné, reconductions éventuelles comprises. Les estimations pour chacun des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation.
L'Accord-Cadre est conclu, jusqu'au 31/12/2022, pour une période initiale allant de sa notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter des dates suivantes : -Pour le lot no3 : 19/03/2022 et pour le lot no6 : 30/07/2022
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Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 027-068352 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes achat de carburant
pour véhicules. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des
membres suivants : - ville de...”
Brève description
groupement de commandes achat de carburant
pour véhicules. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des
membres suivants : - ville de Montpellier - centre Communal d'action Sociale de Montpellier
Coordonnateur du groupement de commandes : Montpellier Méditerranée Métropoleforme de
marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
L'accord-cadre est conclu jusqu'au 31/12/2022, pour une période initiale courant de sa
notification, ou si sa notification est antérieure à cette date, à compter des dates suivantes :Pour
Le lot no1 : 19/03/2022pour le lot no2 : 30/07/2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: système de prépaiement de carburant à valeur faciale pour le
ccas
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner
lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner
lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“achat de gaz naturel comprimé par carte accréditive Est
(Cadoule et Bérange, Vallée du lez)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G1D0106MG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prepaiement par carte ccas
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies marketing france
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat de gaz naturel comprime par carte
Nom et adresse du contractant
Nom: seven occitanie
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché du lot 1 correspond au montant du DQE du candidat retenu, l'accord cadre a un seuil maximum annuel de 140 000euroht. Pour le lot 2 l'accord cadre a un seuil maximum annuel de 400 000euroht pour la partie Métropole de Montpellier et e 20 000euroht pour la partie ville de Montpellier
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 111-311404 (2022-06-07)