groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés

Gpt cooperation soc medico soc estuair

le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C1 à C5 - t1 à T4 :-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

• Gpt cooperation soc medico soc estuair

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-11-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gpt cooperation soc medico soc estuair
Adresse postale: 66 avenue Bodon
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251747175 📞
Fax: +33 251747145 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606690
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception précisées en page de garde

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 2 Gaz T2 T3
Numéro du lot: 1
Brève description: gaz - t2 T3 - grdf
Intitulé du lot: lot 3 Gaz T4
Numéro du lot: 2
Brève description: gaz - t4 - grdf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai précisé lors de la notification.En application du code de la commande publique,-le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait k, k Bis ou équivalent-attestations fiscales et sociales :-Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;-Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;-Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations ;-Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail ;-Attestations d'assurance en cours de validité.Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :-s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.-s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.1.2 - une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1.3 -Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement,-l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.-les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupementles candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :-s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.-s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

article R2161-3Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené3° A quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: gcsms
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001380800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-606690 (2022-10-28)

Informations complémentaires (2022-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-645069
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606690
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2022/S 224-645069 (2022-11-16)

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