le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C1 à C5 - t1 à T4 :-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C1 à C5 - t1 à T4 :-la fourniture de gaz naturel et...”
Brève description
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C1 à C5 - t1 à T4 :-la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;-l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Gaz T2 T3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: gaz - t2 T3 - grdf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Gaz T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gaz - t4 - grdf
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai précisé lors de la notification.En application du code de la commande publique,-le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) ;-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une attestation d'inscription sur un registre professionnel tel un extrait k, k Bis ou équivalent-attestations fiscales et sociales :-Attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois ;-Attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente ;-Le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les prestations ;-Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du code du travail ;-Attestations d'assurance en cours de validité.Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :-s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.-s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.1.1 - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.1.2 - une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.1.3 -Copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L.443-1, et suivants du Code de l'énergie.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.En cas de groupement,-l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.-les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupementles candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments :-s'il est possible de les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (ex : coffre-fort électronique mis à disposition sur le profil acheteur), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.-s'ils les ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation à condition que ces derniers demeurent valables
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“article R2161-3Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené3° A quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai...”
Procédure accélérée
article R2161-3Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené3° A quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gcsms
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception précisées en page de garde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 211-606690 (2022-10-28)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 211-606690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/11/2022 à 12h01lieu: Gcsms
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/11/2022 à 12h01
Source: OJS 2022/S 224-645069 (2022-11-16)