groupement de commande pour des prestations de transports

Commune de le Grand Quevilly

groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et qui aboutira à des accords-cadres passés en vertu des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du même code

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de le grand quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235689300 📞
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: groupement de commande pour des prestations de transports 22043 à 2246
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports intraville d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché: transports intraville d'enfants pour la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-26 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“1ère période :Lot 1 : à partir du 26/09/22 et jusqu'au 31/12/23lot 2 : à partir du 26/09/22 et jusqu'au 31/12/23lot 3 : à partir du 01/01/23 et jusqu'au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports occasionnels d'enfants pour la Ville

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports occasionnels pour le Ccas
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports intraville Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports intraville pour le Ccas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Quevilly

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 107-300216 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4645.36
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 48033.60
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300216

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports intraville d'enfants
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: 76300 Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48033.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports occasionnels d'enfants
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28756.56 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports occasionnels Ccas
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 840 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports intraville Ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4645.36 💰
Source: OJS 2022/S 196-556811 (2022-10-06)