groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et qui aboutira à des accords-cadres passés en vertu des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du même code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commande pour des prestations de transports
22043 à 2246
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le...”
Brève description
groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et qui aboutira à des accords-cadres passés en vertu des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du même code
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports intraville d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: transports intraville d'enfants pour la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-26 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1ère période :Lot 1 : à partir du 26/09/22 et jusqu'au 31/12/23lot 2 : à partir du 26/09/22 et jusqu'au 31/12/23lot 3 : à partir du 01/01/23 et jusqu'au...”
Description des renouvellements
1ère période :Lot 1 : à partir du 26/09/22 et jusqu'au 31/12/23lot 2 : à partir du 26/09/22 et jusqu'au 31/12/23lot 3 : à partir du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23lot 4 : à partir du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23ils pourront être renouvelés pour 1 an par reconduction expresse 2 fois au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports occasionnels d'enfants pour la Ville
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports occasionnels Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports occasionnels pour le Ccas
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports intraville Ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports intraville pour le Ccas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Quevilly
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les pièces de la candidature et de l'offre à remettre, se référer au Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-300216 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4645.36
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 48033.60
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports intraville d'enfants
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev
Adresse postale: 10 Bd Industriel
Commune postale: 76300 Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48033.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports occasionnels d'enfants
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Perier
Adresse postale: bd Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28756.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports occasionnels Ccas
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 840 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports intraville Ccas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4645.36 💰
Source: OJS 2022/S 196-556811 (2022-10-06)