groupement de commande - elaboration d'un schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire intercommunal de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
CCAOP
la Communauté de communes et ses 8 communes membres ont constitué un groupement de commande afin d'élaborer un schéma directeur des eaux pluviales cohérent sur l'ensemble du territoire intercommunal.Cette compétence est exercée à titre principal par les communes sur leur territoire, et à titre accessoire par la Communauté de communes sur les différentes zones d'activités intercommunales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Qui ?- • CCAOP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccaop
Adresse postale: zae joncquier et Morelles, 252 Rue Gay Lussac
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret-sur-Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Courrier électronique: marche@ccayguesouveze.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690875
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 5 Rc
Situation économique et financière: cf article 5 Rc
Capacité technique et professionnelle: cf article 5 Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Ccaop
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840016000094
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse postale: zae joncquier et Morelles
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Téléphone: +33 490294615 📞
Courrier électronique: g.argeme@ccayguesouveze.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 239-690875 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:
la Communauté de communes et ses 8 communes membres ont constitué un groupement de commande afin d'élaborer un schéma directeur des eaux pluviales cohérent sur l'ensemble du territoire intercommunal.Cette compétence est exercée à titre principal par les communes sur leur territoire, et à titre accessoire par la Communauté de communes sur les différentes zones d'activités intercommunales
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccaop
Adresse postale: zae joncquier et Morelles, 252 Rue Gay Lussac
Code postal: 84850
Commune postale: Camaret-sur-Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.ccayguesouveze.com/ 🌏
Courrier électronique: marche@ccayguesouveze.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690875
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ -Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence. Elle assurera la coordination de la passation et de l'exécution.Les autres membres du groupement sont les communes de Camaret-Sur-Aygues, Lagarde-Paréol, Piolenc, Sainte-Cécile-Les-Vignes, Sérignan-Du-Comtat, Travaillan, Uchaux et Violès
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 5 Rc
Situation économique et financière: cf article 5 Rc
Capacité technique et professionnelle: cf article 5 Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Ccaop
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840016000094
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse postale: zae joncquier et Morelles
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Téléphone: +33 490294615 📞
Courrier électronique: g.argeme@ccayguesouveze.com 📧
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 239-690875 (2022-12-07)
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