la consultation a pour objet la gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux particuliers pour la réalisation de travaux visant l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace sur les territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion financière et comptable du fonds pour le préfinancement des aides publiques de la Collectivité européenne d'alsace
22000221”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux particuliers...”
Brève description
la consultation a pour objet la gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux particuliers pour la réalisation de travaux visant l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace sur les territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Bas-Rhin
Description du marché:
“gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux particuliers pour la réalisation de travaux...”
Description du marché
gestion financière et comptable du fonds de préfinancement des aides publiques et subventions accordées aux particuliers pour la réalisation de travaux visant l'adaptation du logement au handicap ou vieillissement pour le compte de la Collectivité européenne d'alsace sur les territoires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction annuelle (maximum 3 fois)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction annuelle (maximum 3 fois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction annuelle (3 fois maximum)
Informations sur les options
Description des options: reconduction annuelle (3 fois maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Collectivité européenne d'alsace
“la date prévisionnelle d'exécution des prestations se situe aux alentours du 01/10/2022” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-406600 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion financière et comptable du fonds pour le préfinancement des aides publiques de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“gestion financière et comptable du fonds pour le préfinancement des aides publiques de la Collectivité européenne d'alsace
lot 01 : territoire du Bas-Rhin” Informations sur les options
Description des options: la reconduction annuelle tacite, 3 fois maximum
Description
Description du marché:
“gestion financière et comptable du fonds pour le préfinancement des aides publiques de la Collectivité européenne d'alsace
lot 02 : territoire du Haut-Rhin”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000695
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire du Bas-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: procivis
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22000696
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire du Haut-Rhin
Nom et adresse du contractant
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597840 (2022-10-25)