gestion Et Valorisation Des Boues Generees Par Les Usines De Production D'Eau Potable D'Eau De Paris

Eau de Paris

les prestations sont décomposées en 2 lots :1.valorisation des boues produites par les usines de L'Haÿ-Les-Roses et de Saint-Cloud, à proposer par les candidats.2.valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum pour 72 mois : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 400 000 euro(s) Ht - montant maximum pour 72 mois : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht - la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 72 mois à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est plus tardive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-08-17	Informations complémentaires
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 2022a0209
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de paris
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448762
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. - Autres renseignements complémentaires : - conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : - http://www.eaudeparis.fr/marches-publics - la remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - La signature électronique n'est plus requise au stade dela remise des candidatures. - Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - Copie de sauvegarde - conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent transmettre par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé une copie de sauvegarde - - soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), - - soit sur support papier. - Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention - " Affaire no2022a0209 - gestion et valorisation des boues generees par les usines de production D'Eau POTABLE D'Eau de paris - ne pas ouvrir - la copie de sauvegarde devra être envoyée ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : - service des Achats - 19, Rue Neuve Tolbiac - cS 61373 - 75214 PARIS Cedex 13 - cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des candidatures. - Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans la candidature électronique ou si la candidature électronique est arrivée hors délais (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

valorisation des boues produites par les usines de l'hay les Roses et Saint Cloud, à proposer par les candidats

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville-Le-Pont définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 - joinville-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours.- Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.-les prestations sont rémunérées sur service fait.-le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75214
Téléphone: +33 158063400 📞
Courrier électronique: laurent.ribiere@eaudeparis.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-448762 (2022-08-11)

Informations complémentaires (2022-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457739
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-448762
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2022/S 160-457739 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-667871
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

lot1 Mini 200 000.00 Maxi 900 000.00lot2 Mini 400 000.00 Maxi 1 500 000.00pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 Joinville-Le-Pont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 233-667871 (2022-11-28)

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