gestion Et Valorisation Des Boues Generees Par Les Usines De Production D'Eau Potable D'Eau De Paris

Eau de Paris

les prestations sont décomposées en 2 lots :1.valorisation des boues produites par les usines de L'Haÿ-Les-Roses et de Saint-Cloud, à proposer par les candidats.2.valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum pour 72 mois : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 400 000 euro(s) Ht - montant maximum pour 72 mois : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht - la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 72 mois à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est plus tardive

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
2022-08-17 Informations complémentaires
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 51061105600233
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75214
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158063400 📞
Courrier électronique: laurent.ribiere@eaudeparis.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Et Valorisation Des Boues Generees Par Les Usines De Production D'Eau Potable D'Eau De Paris 2022a0209”
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en 2 lots :1.valorisation des boues produites par les usines de L'Haÿ-Les-Roses et de Saint-Cloud, à proposer par les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 - joinville-Le-Pont”
Description du marché:
“valorisation des boues produites par les usines de l'hay les Roses et Saint Cloud, à proposer par les candidats”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville-Le-Pont définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 156-448762 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-08-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 156-448762

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 160-457739 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 Joinville-Le-Pont”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448762

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0209-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0209-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot1 Mini 200 000.00 Maxi 900 000.00lot2 Mini 400 000.00 Maxi 1 500 000.00pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-667871 (2022-11-28)