les prestations sont décomposées en 2 lots :1.valorisation des boues produites par les usines de L'Haÿ-Les-Roses et de Saint-Cloud, à proposer par les candidats.2.valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum pour 72 mois : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 400 000 euro(s) Ht - montant maximum pour 72 mois : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht - la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 72 mois à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est plus tardive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Et Valorisation Des Boues Generees Par Les Usines De Production D'Eau Potable D'Eau De Paris
2022a0209”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en 2 lots :1.valorisation des boues produites par les usines de L'Haÿ-Les-Roses et de Saint-Cloud, à proposer par les...”
Brève description
les prestations sont décomposées en 2 lots :1.valorisation des boues produites par les usines de L'Haÿ-Les-Roses et de Saint-Cloud, à proposer par les candidats.2.valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum pour 72 mois : Lot 1 : 200 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 400 000 euro(s) Ht - montant maximum pour 72 mois : Lot 1 : 900 000 euro(s) Ht ; Lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht - la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 72 mois à compter du 02/01/2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est plus tardive
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 - joinville-Le-Pont”
Description du marché:
“valorisation des boues produites par les usines de l'hay les Roses et Saint Cloud, à proposer par les candidats” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“valorisation agricole des boues produites par l'usine de Joinville-Le-Pont définie dans le cadre d'une déclaration d'épandage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de...”
Liste et brève description des conditions
autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre pour engager le candidat, Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours.- Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.-les prestations sont rémunérées sur service fait.-le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. - Autres renseignements complémentaires : - conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice oblige la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante : - http://www.eaudeparis.fr/marches-publics - la remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - La signature électronique n'est plus requise au stade dela remise des candidatures. - Trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - Les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie dématérialisée, sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des candidatures. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - Copie de sauvegarde - conformément à l'article R2132-11 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent transmettre par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé une copie de sauvegarde - - soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), - - soit sur support papier. - Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention - " Affaire no2022a0209 - gestion et valorisation des boues generees par les usines de production D'Eau POTABLE D'Eau de paris - ne pas ouvrir - la copie de sauvegarde devra être envoyée ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : - service des Achats - 19, Rue Neuve Tolbiac - cS 61373 - 75214 PARIS Cedex 13 - cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des candidatures. - Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans la candidature électronique ou si la candidature électronique est arrivée hors délais (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 156-448762 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 156-448762
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 160-457739 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“eau De Paris - direp Agence Usines - réseaux 4 avenue Pierre Mendes-France 94340 Joinville-Le-Pont”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0209-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0209-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“lot1 Mini 200 000.00 Maxi 900 000.00lot2 Mini 400 000.00 Maxi 1 500 000.00pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements...”
lot1 Mini 200 000.00 Maxi 900 000.00lot2 Mini 400 000.00 Maxi 1 500 000.00pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à paj@eaudeparis.fr
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Source: OJS 2022/S 233-667871 (2022-11-28)