il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :- sans seuil minimum- seuil maximum sur la durée du marché : 214 900 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et conservation externalisée d'archives intermédiaires du Département du Nord
20215494”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :- sans seuil minimum- seuil maximum sur la durée du marché : 214 900 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 214 900 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Montants du marché public :- sans seuil minimum- seuil maximum sur la durée du marché : 214 900 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu à prix mixtes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : Cf. Article 3.3 du RcModalités de sélections des candidatures et des offres : Cf. Article 3.4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu indiqués sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 021-052359 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 021-052359
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-09 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/03/2022 à 09h00lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/03/2022 à 09h00lieu: Lille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Suite à la modification du Dce effectuée le 23/02/2022 et l'ajout d'une précision, la date limite de remise des offres est reportée au 09/03/2022”
Source: OJS 2022/S 041-107277 (2022-02-23)