gestion et animation des accueils de loisirs du Pays de l'ourcq

CIAS du pays de l'Ourcq

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charlotte loisirs

Qui ?

• CIAS du pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: CIAS-2022-001 | 1
Brève description: gestion et animation des accueils de loisirs du Pays de l'ourcq
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cias du Pays de l'ourcq
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr/content/le-cias 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EruU0_q_SZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_EruU0_q_SZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222344
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le détails des documents demandés et des conditions de la consultation figure au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

documents à fournir au titre de la candidature: Dc1, Dc2 (sur www.economie.gouv.fr.) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices; Déclaration appropriée de banques/preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Effectifs moyens annuels et encadrement des 3 dernières années; Références des 3 dernières années (avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations ou, à défaut, déclaration du candidat); Titres d'études/professionnels de l'opérateur économique/des cadres notamment des responsables de prestation; Outillage, matériel et équipement pour la réalisation du contrat; Mesures de gestion environnementale ; Habilitation/Agrément permettant la gestion d'un ALSH (ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002028700013
Contact
Point de contact: Service Achats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 082-222344 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2055925.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435758
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-222344
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché comprend la participation des usagers, les prestations versées par la CAF et le prix payé par l'acheteur (305 867 euro(s) net par an)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: charlotte loisirs
Numéro d'enregistrement national: 79357196900047
Adresse postale: 15 Avenue Galois
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://charlotte-loisirs.fr/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 2055925.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 152-435758 (2022-08-04)

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