1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et animation des accueils de loisirs du Pays de l'ourcq
CIAS-2022-001 | 1”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description: gestion et animation des accueils de loisirs du Pays de l'ourcq
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq
Description du marché: gestion et animation des accueils de loisirs du Pays de l'ourcq
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“documents à fournir au titre de la candidature: Dc1, Dc2 (sur www.economie.gouv.fr.) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
documents à fournir au titre de la candidature: Dc1, Dc2 (sur www.economie.gouv.fr.) ou Document Unique de Marché Européen (Dume), Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner, Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices; Déclaration appropriée de banques/preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Effectifs moyens annuels et encadrement des 3 dernières années; Références des 3 dernières années (avec montant, date et destinataire, prouvées par attestations ou, à défaut, déclaration du candidat); Titres d'études/professionnels de l'opérateur économique/des cadres notamment des responsables de prestation; Outillage, matériel et équipement pour la réalisation du contrat; Mesures de gestion environnementale ; Habilitation/Agrément permettant la gestion d'un ALSH (ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le détails des documents demandés et des conditions de la consultation figure au RC” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex Case Postale 8630
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 082-222344 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2055925.76 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-222344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion et animation des accueils de loisirs du Pays de l'ourcq
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: charlotte loisirs
Numéro d'enregistrement national: 79357196900047
Adresse postale: 15 Avenue Galois
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://charlotte-loisirs.fr/accueil.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2055925.76 💰
“la valeur totale finale du marché comprend la participation des usagers, les prestations versées par la CAF et le prix payé par l'acheteur (305 867 euro(s)...”
la valeur totale finale du marché comprend la participation des usagers, les prestations versées par la CAF et le prix payé par l'acheteur (305 867 euro(s) net par an)
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Source: OJS 2022/S 152-435758 (2022-08-04)