gestion et animation de l'accueil des enfants sur la Commune de Haute-Goulaine

Clisson Sèvre et Maine Agglo

assurer l'accueil des enfants de 3-11 ans tous les mercredis en période scolaire (sauf jours fériés) et durant les vacances scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 22.051
Brève description:
assurer l'accueil des enfants de 3-11 ans tous les mercredis en période scolaire (sauf jours fériés) et durant les vacances scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-516250
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Goulaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1-3° du Code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le marché commence le 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 182-516250 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1067953.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012437
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-516250
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
la consultation est passée en application des articles L2120-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1-3° qui prévoit que " L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurer l'accueil des enfants de 3-11 ans tous les mercredis en période scolaire (sauf jours fériés) et durant les vacances scolaires.
Le marché est conclu pour une période maximale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2023 et 'Il s'agit d'un marché reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant de 1 an
Informations complémentaires:
la consultation est passée en application des articles L2120-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique et notamment l'article R2123-1-3° qui prévoit que " L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: institut de Formation, d'animation et de Conseil (Association Ifac)
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1067953.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 006-012437 (2023-01-04)
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Produits/services:
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