Liste et brève description des règles et critères
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-1-3° du Code de la commande publique. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-securises.fr La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1, un Dc2 et des attestations d'assurances. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le marché commence le 1er janvier 2023 pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an