Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire des collaborateurs de l'UES 1001 Vies Habitat
2021_AI_DRH_RETRAITE”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire des collaborateurs de l'UES 1001 Vies Habitat”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire des collaborateurs de l'UES 1001 Vies Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions par tranche de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux reconductions par tranche de 12 mois
s'agissant d'un marché de services, et conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique,
le...”
Description des options
Deux reconductions par tranche de 12 mois
s'agissant d'un marché de services, et conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique,
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du
contrat.
La durée pendant laquelle le nouveau marché, similaire, peut être conclu, ne peut dépasser trois ans à compter
de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance de l'accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Déclaration de sans suite constituant un abandon de procédure
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du
Code de justice administrative),
- un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de
publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé
précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication
d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
- un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.
R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-034196 (2022-01-18)