gestion du Hameau des Alpes

Commune de La Clusaz

le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes, appartenant à son domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seml Sté Gestioin des activités touristiques de La Clusaz

Qui ?

• Commune de La Clusaz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Numéro de référence: 202247
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes, appartenant à son domaine public

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs dans le secteur du tourisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Clusaz
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Code postal: 74220
Commune postale: La Clusaz
Contact
Adresse Internet: http://www.laclusaz.org 🌏
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr 📧
Téléphone: +33 450326520 📞
Fax: +33 450326521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509801
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Le présent contrat de gérance a la nature d'un contrat administratif, permettant de gérer un service public dans la mesure où le gérant n'assume pas les risques et périls d'exploitation du service public.En outre, le présent contrat vaut mise à disposition des équipements nécessaires à l'exploitation.Enfin, le présent contrat autorise le prestataire à encaisser, pour le compte de la Commune, les recettes d'exploitation et à les lui reverser intégralement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 Route De La Patton 74220 - la Clusaz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement.Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent).Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi

Situation économique et financière:

un document présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque.Les pièces justifiant qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste de références pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion administrative similaire.Le candidat présentera ses principales références vérifiables dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure.Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires doivent être précisés.Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des services, objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 180-509801 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703794
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509801
Numéro JO-S: 244

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 Route De La Patton 74220 La Clusaz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: seml Sté Gestioin des activités touristiques de La Clusaz
Adresse postale: 161 Pl De L'Eglise
Commune postale: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 297 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 244-703794 (2022-12-14)

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