le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes, appartenant à son domaine public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de La Clusaz
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Adresse postale: 1, place de l'eglise
Commune postale: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450326520📞
Courrier électronique: mairie@laclusaz.fr📧
Fax: +33 450326521 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.laclusaz.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du Hameau des Alpes
202247
Produits/services: Services de musées📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes,...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes, appartenant à son domaine public
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs dans le secteur du tourisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44 Route De La Patton 74220 - la Clusaz
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier au prestataire, pour le compte de la Commune, une mission de gestion et d'exploitation du Hameau des Alpes, appartenant à son domaine public
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement.Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé en original par l'ensemble des membres du groupement.Une attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la commande publique mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-11 du Code de la commande publique datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 ou équivalent).Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat, si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“un document présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
un document présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banque.Les pièces justifiant qu'ils disposent d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste de références pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion administrative similaire.Le candidat présentera ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste de références pour apprécier l'expérience du candidat en matière de gestion administrative similaire.Le candidat présentera ses principales références vérifiables dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure.Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires doivent être précisés.Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des services, objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Le présent contrat de gérance a la nature d'un contrat administratif, permettant de gérer un service public dans la mesure où le gérant n'assume pas les risques et périls d'exploitation du service public.En outre, le présent contrat vaut mise à disposition des équipements nécessaires à l'exploitation.Enfin, le présent contrat autorise le prestataire à encaisser, pour le compte de la Commune, les recettes d'exploitation et à les lui reverser intégralement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 180-509801 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 278 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 44 Route De La Patton 74220 La Clusaz
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202247
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seml Sté Gestioin des activités touristiques de La Clusaz
Adresse postale: 161 Pl De L'Eglise
Commune postale: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 278 💰
Source: OJS 2022/S 244-703794 (2022-12-14)