gestion des réseaux et des ouvrages " Eaux Pluviales " communautaires sur les territoires des 20 communes de la Communauté de Communes des Sablons

Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344220160 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Fax: +33 344222188 📠
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Communication (participation)
Nom: communauté de Communes des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des réseaux et des ouvrages " Eaux Pluviales " communautaires sur les territoires des 20 communes de la Communauté de Communes des Sablons”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons sur les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons (20...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 janvier 2023 et est reconductible 3 fois 1 an”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 1 000 000 eur ht par période annuelle, soit un maximum de 4 000 000 eur ht en cas de reconductions”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580829 (2022-10-18)