gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Gsbdd Lvv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Lyon Valence La Valbonne (Lvv)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Gsbdd Lvv)”
Brève description
gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit des sites rattachés au Groupement de Soutien de la Base de Défense de Lyon Valence La Valbonne (Gsbdd Lvv)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 467 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (nom): Développement durable (environnement)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois pour une durée totale de quarante-huit (48) mois. En cas de...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois pour une durée totale de quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot est reconductible
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 870 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de l'ain (01)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 200 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de l'ain (01)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois):146 000 euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département de l'ain (01)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 18 000 euro(s)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 443 000 euro(s)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gestion des bio-déchets au profit des sites du département de la Drôme (26)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 600 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 36 000 euro(s)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Drôme (26)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 23 000 euro(s)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites rattachés du département de la Drôme (26)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 6 000 euro(s)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 110 000 euro(s)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département de la Loire (42)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 800 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 122 000 euro(s)
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“gestion des ordures ménagères en mélange et issus du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 1 120 000 euro(s)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“gestion des bio-déchets au profit des sites du département du Rhône (69) et de l'eloca de Roanne (42)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 140 000 euro(s)
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“gestion des déchets de type industriel dangereux au profit des sites du département du Rhône (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 224 000 euro(s)
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“gestion des déchets d'activités de soins au profit des sites du département du Rhône (69)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée totale (48 mois): 9 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin du marché (novembre 2026)
Informations complémentaires
“conformément à l'article 2-7 du règlement de consultation, des visites de sites sont prévues et sont obligatoires pour tous les lots de la consultation...”
conformément à l'article 2-7 du règlement de consultation, des visites de sites sont prévues et sont obligatoires pour tous les lots de la consultation jusqu'au jeudi 04 août 2022 à 18h00. Les visites peuvent se faire uniquement après prise de rendez-vous auprès des personnes nommées en annexe 1 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 125-355120 (2022-06-28)