mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques. Montant HT max par an tous lots confondus : 366 000.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des dechets D'Activites de soins a risque infectieux et fourniture D'Emballage pour les sites de filieris
AO22NA0015”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques....”
Brève description
mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques. Montant HT max par an tous lots confondus : 366 000.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 756 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Nord - départements 62 et 59montant maximum annuel HT : 171 000 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Description du marché:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Nord - départements 14 et 49montant maximum annuel HT : 3 000euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris EST 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'estdépartements 54, 55, 57 et 68montant maximum annuel HT : 156 000euro(s)”
Description du marché
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'estdépartements 54, 55, 57 et 68montant maximum annuel HT : 156 000euro(s)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris EST 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris de l'est - départements 58 et 71montant maximum annuel HT : 10 200 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Sud - départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38montant maximum...”
Description du marché
gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Direction Régionale Filieris du Sud - départements 81, 12, 64, 07, 30, 13, 83, 42, 63, 38montant maximum annuel HT : 99 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:00 📅
“téléchargement Dce/Dépôt de l'offre sur la plateforme PLACE : En cas de difficultés , le candidat devra au préalable de contacter l'assistance mise à la...”
téléchargement Dce/Dépôt de l'offre sur la plateforme PLACE : En cas de difficultés , le candidat devra au préalable de contacter l'assistance mise à la disposition des entreprises à l'adresse suivante place.support@atexo.com En cas de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel à Filieris à l'adresse mail suivante : service.marches@filieris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 218-628011 (2022-11-08)
Informations complémentaires (2022-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 218-628011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“montant HT max par an tous lots confondus : 366 000.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois” Nouvelle valeur
Texte:
“montant HT max par an tous lots confondus : 439 200.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois”
Source: OJS 2022/S 223-641369 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des dechets D'Activites de soins a risque infectieux et fourniture D'Emballage pour les sites de filieris”
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques....”
Brève description
mise à disposition de contenants, collecte et traitements de DASRI et autres déchets produits par les structures de santé FILIERIS. 5 lots géographiques. Montant HT max par an tous lots confondus : 439 000.00euro(s) 1 année ferme d'exécution reconductible 3 fois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-628011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AONA0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour la Dir. Régionale Filieris Nord 1départements 62 et 59”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cosmolys hdf avelin
Adresse postale: za des Malières - rue des Malières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://cosmolys.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23AONA0007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des DASRI et fournitures d'emballage pour la Direction Régionale FILIERIS du Nord - départements 14 et 49” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23AONA0021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour ladirection Régionale Filieris de l'est 1départements 54, 55, 57 et 68” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23AONA0022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gestion des DASRI et fourniture d'emballage pour ladirection Régionale Filieris de l'est 2- départements 58 et 71” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23AONA0023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion des DASRI et fournitures d'emballage pour la Direction Régionale FILIERIS du Sud - départements 07, 12, 13, 30, 38, 42, 63, 64, 81 et 83” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Source: OJS 2023/S 058-172246 (2023-03-17)