Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion Des Aires D'Accueil Et De Grands Passages Des Gens Du Voyage(Groupement De Commandes - 3 Lots)
2022gl04”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description: forme de marché : ordinaire. Attribution de trois lots séparés
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique : Méthodologie, compréhension de la mission et organisation mise en place, y compris en matière de gestion durable de l'aire d'accueil”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique : Composition et expérience de l'équipe dédiée
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature...”
Description des options
une prestation éventuellement supplémentaires pour les lots 1 et 2 sont prévues. Les opérateurs économiques doivent répondre à peine d'irrecevabilité.Nature de la Pse : Le suivi social des familles de voyageurs après leur arrivée sur l'aire d'accueil
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'aire de grands passages mutualisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gestion de l'aire de grands passages mutualisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montluel
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, doc, docx, csv, xls, xlsx, jpeg, png, jpg Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-gl-10 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 034-086245 (2022-02-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 988 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 034-086245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022gl04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la Ccmp
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gestion'Aire
Adresse postale: 3, rue Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 638 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion de l'aire des gens du voyage sur le territoire de la 3cm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion de l'aire de grands passages mutualisée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 💰
Source: OJS 2022/S 085-230634 (2022-04-27)