gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

C.A. Chalon Val de Bourgogne

gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - cS 90246
Commune postale: Chalon-sur-Saone Cedex
Code postal: 71106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175 📞
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646098&orgAcronyme=f8s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=646098&orgAcronyme=f8s 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon AOO22MA65”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement 📦
Brève description:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 196-556607 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualité de la démarche mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556607

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22MA65
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gestion'Aire
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://gestion-aire.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 419 952 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été conclu avec la société Gestion'Aire pour un montant global et forfaitaire annuel de 67 200 euro(s) HT, soit 80 640 euro(s) (T.T.C.), pour...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-073113 (2023-01-30)