Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
AOO22MA65”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en...”
Liste et brève description des conditions
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-Sur-Saône et Saint Marcel font l'objet d'un prix global et forfaitaire.pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.- montant mini/an : sans- montantmaxi/An : 12 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014”
Source: OJS 2022/S 196-556607 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualité de la démarche mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MA65
Titre:
“gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gestion'Aire
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://gestion-aire.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 419 952 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 800 💰
“le marché a été conclu avec la société Gestion'Aire pour un montant global et forfaitaire annuel de 67 200 euro(s) HT, soit 80 640 euro(s) (T.T.C.), pour...”
le marché a été conclu avec la société Gestion'Aire pour un montant global et forfaitaire annuel de 67 200 euro(s) HT, soit 80 640 euro(s) (T.T.C.), pour les aires d'accueil de Chalon sur Saône et de Saint-Marcel, sur la base d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum de commande annuel et un montant maximum annuel de 12 000euro(s) HT pour l'aire d'accueil de Varennes-Le-Grand.Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-073113 (2023-01-30)