le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).Il prendra effet à compter de sa date de notification, prévue le 21/11/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 22_010m
Brève description:
“le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande...”
Brève description
le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) (H.T.).Il prendra effet à compter de sa date de notification, prévue le 21/11/2022
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312349
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -
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Source: OJS 2022/S 111-312349 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-649709
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312349
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
“le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande et...”
le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires.L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 425 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 1 700 000 euro(s) Ht pour 4 ans
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Source: OJS 2022/S 226-649709 (2022-11-18)