gestion de l'accueil de loisirs extrascolaire
Commune de Saint-Fons
le présent accord-cadre concerne la gestion d'un accueil de loisirs extrascolaire pour la Ville de Saint-Fons. Il concerne l'accueil d'enfants de 3 à 12 ans les mercredis toute la journée ainsi que pendant les vacances scolaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 2022-21
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621323
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Fons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_898497.html 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-621323 (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 2022-21
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la gestion d'un accueil de loisirs extrascolaire pour la Ville de Saint-Fons. Il concerne l'accueil d'enfants de 3 à 12 ans les mercredis toute la journée ainsi que pendant les vacances scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621323
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3° et R 2123-7 du Code de la commande publique. Une négociation est prévue dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant maximum annuel est de 1 500 000 euros HT, pour la période initiale. Il est identique pour chaque période de reconduction
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Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Fons
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions liées à la candidature figurent à l'article 3 du règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_898497.html 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-621323 (2022-11-04)
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