gestion de l'accueil de loisirs extrascolaire | Commune de Saint-Fons

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472092020 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.saint-fons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_898497.html 🌏
Communication
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'accueil de loisirs extrascolaire 2022-21
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la gestion d'un accueil de loisirs extrascolaire pour la Ville de Saint-Fons. Il concerne l'accueil d'enfants de 3 à 12 ans...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Fons
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la gestion d'un accueil de loisirs extrascolaire pour la Ville de Saint-Fons. Il concerne l'accueil d'enfants de 3 à 12 ans...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il peut être...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions liées à la candidature figurent à l'article 3 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles R 2123-1 3° et R 2123-7 du Code de la commande publique. Une...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-621323 (2022-11-04)

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