Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de 3 Alsh communautaires situés à Neuvy-Le-Roi, Saint-Paterne-Racan et Semblançay
22as-0002-W”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“procédure adaptée en raison de l'objet du marché : service social et récréatif ( articles L R2123-1 et suivants du Ccp)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'alsh de Neuvy-Le-Roi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Alsh communautaires 37360 - saint-Antoine-Du-Rocher
Description du marché: gestion de l'alsh de Neuvy-Le-Roi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec une prorogation possible d'1 an - soit une durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, avec une prorogation possible d'1 an - soit une durée maximale de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'alsh de Saint-Paterne-Racan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gestion de l'alsh de Saint-Paterne-Racan
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'alsh de Semblançay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gestion de l'alsh de Semblançay
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-18
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 098-270497 (2022-05-17)