Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases: une phase «candidature» puis une phase «offres». Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Après analyse des dossiers de candidature au regard des critères de sélection des candidats indiqués au présent avis, seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation. Le CCTP du marché est joint afin que les candidats aient connaissance du besoin. Le CCTP est à télécharger sur le site : URL :
https://www.marches-publics.info/.
2) Contenu du dossier de candidature: Les renseignements attendus au titre des capacités financière et technique et professionnelle du candidat figurent dans le questionnaire à télécharger et à compléter. Ce questionnaire doit impérativement être utilisé et être complété sans être modifié. Outre ces renseignements, le candidat doit fournir les pièces administratives demandées à l'article "Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" du présent avis. Le questionnaire est à télécharger sur le site : URL :
https://www.marches-publics.info/.
3) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la RIVP à l'adresse : URL : URL :
https://www.marches-publics.info/ Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
4) après examen des offres, la RIVP engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.