Gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques et autres produits similaires

Conseil de l'Europe - EDQM

La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2022AO50
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/ 🌏
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/5SqoJm4YiJQLzi6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-416575
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques et, en options non-obligatoires, à des bases de données ainsi qu’à des ebooks dont la liste figure en Annexe 1 aux Spécifications Techniques.
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Durée de l'accord: 63 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2023 puis reconduit de manière tacite 4 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Description des options:
Options non-obligatoires: gestion des abonnements à des bases de données ainsi qu’à des ebooks (voir Annexe 1 aux Spécifications Techniques - Section Options non-obligatoires.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
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La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
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Procédure
Autre base juridique: Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Contact
Point de contact: Section Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/ 🌏
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/5SqoJm4YiJQLzi6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Adresse Internet: https://www.edqm.eu/ 🌏
Source: OJS 2022/S 145-416575 (2022-07-26)
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