La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Avis de marché (2022-07-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description:
“Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière...”
Description
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d'enregistrement national: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Section Achats
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.coe.int/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.edqm.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://act.edqm.eu/s/5SqoJm4YiJQLzi6🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques et autres produits similaires
2022AO50”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques et,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sélection d’un prestataire qui assurera la gestion des abonnements aux périodiques imprimés et/ou électroniques et, en options non-obligatoires, à des bases de données ainsi qu’à des ebooks dont la liste figure en Annexe 1 aux Spécifications Techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2023 puis reconduit de manière tacite 4 fois, pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au 31 décembre 2023 puis reconduit de manière tacite 4 fois, pour des périodes de 12 mois, soit pour une durée maximale jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options non-obligatoires: gestion des abonnements à des bases de données ainsi qu’à des ebooks (voir Annexe 1 aux Spécifications Techniques - Section...”
Description des options
Options non-obligatoires: gestion des abonnements à des bases de données ainsi qu’à des ebooks (voir Annexe 1 aux Spécifications Techniques - Section Options non-obligatoires.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe
http://www.coe.int/
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
URL: https://www.edqm.eu/🌏
Source: OJS 2022/S 145-416575 (2022-07-26)