Objet Champ d'application du marché
Titre:
“G&C DGP-TIB-PEM Cagnes sur Mer Construction du Bâtiment Voyageurs
2022DOS0138174”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: Construction du nouveau bâtiment voyageurs de la gare de Cagnes sur Mer.
1️⃣
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur Mer
Description du marché:
“Construction du nouveau bâtiment voyaguers de la gare de Cagnes sur Mer.
Voir le DCE fourni à titre indicatif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option 1 - Pergola au-dessus de l’accès au quai depuis la sortie du bâtiment des voyageurs située sous le viaduc de l’autoroute jusqu’à la rampe de...”
Description des options
- Option 1 - Pergola au-dessus de l’accès au quai depuis la sortie du bâtiment des voyageurs située sous le viaduc de l’autoroute jusqu’à la rampe de CAB
- Option 2 - Couverture au-dessus de la ligne de CAB pour les protéger des intempéries
- Option 3 – Brises-vue entre le toit du bâtiment des voyageurs et la sous-face du viaduc de l’autoroute A8
- Option 4 - Astreinte en cas d’accident / inondation (prix unitaire / mois)
- Option 5- Sol du bâtiment des voyageurs en pierre
- Option 6 -Sol du bâtiment des voyageurs en sic
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
“Chiffre d'affaires de l'année fiscale N-1 ( CA 2021) requis :
-Pour le candidat qui se présente seul -> présenter 1 chiffre d’affaires global > 6,7 M€
-Pour...”
Chiffre d'affaires de l'année fiscale N-1 ( CA 2021) requis :
-Pour le candidat qui se présente seul -> présenter 1 chiffre d’affaires global > 6,7 M€
-Pour le candidat qui se présente en groupement d’entreprises -> présenter 1 chiffre d’affaires global > 6,7 M€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
- Un justificatif ou attestation sur l'honneur de détention de l'AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux). Cette obligation de compétence est obligatoire depuis le 01.01.2018.
- L'indication certifiée du dernier Taux de Fréquence en accident du travail avec arrêt de chaque société du groupement (au SIREN de l'entité devant réaliser les travaux). En cas d'un chiffre > à 20, obligation de joindre le plan d'action mis en œuvre et les coordonnées des correspondants sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le BIM est imposé.
Il est demandé aux candidats d'être en capacité de réaliser le projet en BIM 3D.
Il est demandé d'atteindre un niveau de collaboration...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le BIM est imposé.
Il est demandé aux candidats d'être en capacité de réaliser le projet en BIM 3D.
Il est demandé d'atteindre un niveau de collaboration dit de «niveau 2», nécessitant la mise en place de processus d'échange autour des maquettes numériques garantissant l'interopérabilité.
Ainsi, chaque candidat fournira:
- la description de(s) l'équipement(s) technique(s) pour la modélisation des données et plans,
- les mesures employées par ses soins pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son entreprise auprès de la cellule de synthèse.
Ceci afin de permettre la réalisation de modélisations et maquettes numériques sous un logiciel de type Revit®ou équivalent.
Qualifications ou références équivalentes :
Béton armé et béton précontraint :
Qualibat 2212 minimum (2213 et 2214 acceptées) ou similaire pour les fondations et radier
Construction et structure métalliques :
2411 minimum (2412, 2413 et 2414 acceptées) ou similaire pour les travaux concernant les poteaux et la structure de la gare et l’auvent
Plomberie :
5111 – Installation de plomberie (Technicité courante)
CVC :
- 5231 – Installation de pompe à chaleur et de groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
- 5311 – Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m²
CFO :
E2 ou MGTI de classe 2 à étude réalisation installations basse tension avec entre 4 et 10 exécutants
CFA :
CF2 à Réalisation de 4 références et études par ses propres moyens pour deux d’entre elles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 %...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire garantit au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant de chaque marché, effectuée sur le montant HTVA de chaque acompte mensuel. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande (GAPD) ou une caution solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 Jours de Réception de la Facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 Jours de Réception de la Facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement :
- Ville de Cagnes-sur-Mer,
- métropole Nice Côte-d'Azur,
- département des Alpes Maritimes,
- région PACA,
- état français,
- sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi (clause d'insertion)
- Démarche...”
Conditions d'exécution du contrat
- le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi (clause d'insertion)
- Démarche BIM
- le Plan de prévention du risque inondation (PPR) identifie le secteur en zone rouge et bleue (aléa fort à très fort et modéré),
- classement du site en zone sismique 4 (contrainte maximale au niveau national),
- organisation de la circulation urbaine modes doux et à moteur pendant les travaux,
- gestion de l'impact des différentes phases de chantiers sur le voisinage et les flux voyageurs,
- phasage important et gestion des plannings déterminante,
- la co-activité inter-entreprises et la localisation du chantier en zone urbaine dense
- la co-activité possible avec le projet d'augmentation capacitaire du Malvan
- proximité du pont autoroutier (chantier sous le pont de l’A8 en partie)
- proximité d’1 bâtiment de signalisation ferroviaire de SNCF Réseau
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Gares et Connexions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
* 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
* 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 223-642398 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procedures techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens mis a disposition pour le chantier
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Volet rse
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PEM Cagnes Sur Mer
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CTC0638053
Titre: Pem csm bv
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 189-590473 (2023-09-27)