fournitures Et Services De Telephonie Mobile

Ville d'Arles

procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code),Art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Accord-Cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services.conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (art R2162-7 à 10 du Code). Volumes par période pour chaque membre :Ville d'arles : minimum 20 000 euro(s) Ht / maximum 100 000 euro(s) HtAccm : minimum 10 000 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) HtCcas : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 20 000 euro(s) HtSymadrem : minimum 1 200 euro(s) Ht / maximum 6 000 euro(s) HtCcag-Fcs.Prix révisables.pas d'avance ni d'acompte.budget de chaque membre,paiement à 30 jours.L'estimation indicative est calculée sur la valeur maximale pour la durée totale reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR SA

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services de messagerie multimédia (MMS)
• Téléphones mobiles › Téléphones GSM

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 22fs-Cop-0730-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie multimédia (MMS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-11-08 📅
Date de fin: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202344
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Carte SIM à remettre avec l'offre (cf. Art. 6.2 du règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale, le marché sera renouvelable 2 fois par période successive d'un an (12 mois), soit jusqu'au 7 novembre 2025. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Qualifications ou équivalent-copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régularisation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou copie d'extrait du Journal Officiel ;-Copies d'extraits du Journal Officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (Gsm, Gprs, voire Edge ou Umts), ou la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au Mvno d'avoir la pleine propriété de ses cartes Sim, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire Dc2 (dernière version à jour)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: opérateur de télécommunications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'' Arles, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale (Ccas), membre du groupement de commandes
Adresse postale: pôle Services Publics, 11 rue Parmentier
Code postal: 13200
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Accm, membre du groupement de commandes
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Nom du pouvoir adjudicateur: symadrem, membre du groupement de commandes
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2022/S 075-202344 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418713
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202344
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

la valeur totale indiquée du marché correspond à la valeur maximale pour l'ensemble du groupement de commandes et pour la durée totale du marché.conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces du marché sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: sfr Sa
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 528 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 146-418713 (2022-07-27)

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